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Marques déposées par GPA79-16
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Groupe Pluri-Associatif
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Groupe Pluri-Associatif
GPA79-16, Association

Numéro de dépôt :
4378025
Date de dépôt :
21/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Groupe Pluri-Associatif de GPA79-16

Présentation de la marque Groupe Pluri-Associatif

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par GPA79-16 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Groupe Pluri-Associatif »

Le déposant est GPA79-16, Association domicilié(e) 11 rue de la Convention - 79000 - Niort - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPA79-16, M. Jacques Mozzi-Ravel domicilié(e) 11 rue de la Convention - 79000 - Niort - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43 44

GPA79-16 a également déposé les autres marques suivantes : GPA Nouvelle-Aquitaine


GPA79-16, Association - 11 rue de la Convention - 79000 - Niort - France


GPA79-16, M. Jacques Mozzi-Ravel - 11 rue de la Convention - 79000 - Niort - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Inscription le 7 avril 2020 - Rejet total n°784802 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Travaux de bureau ; comptabilité ;

Services de crèches d'enfants ;

Services médicaux.